Décret n°2009-1319 du 28 octobre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides , Art. R213-12-22, Art. R213-12-23, Art. R213-12-24

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticidesCode de l'environnementArt. R213-12-22 : Programme national de réduction des pesticidesCode de l'environnementArt. R213-12-23 : Rapport annuel sur les fonds pour la lutte contre la pollution diffuse
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides , Art. R213-12-22, Art. R213-12-23, Art. R213-12-24

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