A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticidesCode de l'environnementArt. R213-12-22 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-12-23 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-12-24 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides , Art. R213-12-22, Art. R213-12-23, Art. R213-12-24