En vigueur depuis le 29 octobre 2009
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Accès restreint aux données des agents des cultes
Peuvent seuls accéder aux données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles des agents des cultes) les agents du ministère de l'intérieur, affectés au bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.