Les données à caractère personnel énumérées à l'article 2 (Données personnelles des agents des cultes)Art. 2Données personnelles des agents des cultesCe décret liste les informations personnelles et professionnelles des agents des cultes qui seront enregistrées dans un système informatique pour leur gestion. sont effacées à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la cessation définitive des fonctions.
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Suppression des données personnelles après cinq ans
Résumé. Les informations personnelles des agents des cultes sont supprimées cinq ans après leur départ.
Les données à caractère personnel énumérées à l'article 2 (Données personnelles des agents des cultes)Art. 2Données personnelles des agents des cultesCe décret liste les informations personnelles et professionnelles des agents des cultes qui seront enregistrées dans un système informatique pour leur gestion. sont effacées à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la cessation définitive des fonctions.