Décret n°2009-1300 du 26 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel énumérées à l'article 2 (Données personnelles des agents des cultes) sont effacées à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la cessation définitive des fonctions.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2009

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Suppression des données personnelles après cinq ans

Résumé. Les informations personnelles des agents des cultes sont supprimées cinq ans après leur départ.

Les données à caractère personnel énumérées à l'article 2 (Données personnelles des agents des cultes) sont effacées à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la cessation définitive des fonctions.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance