A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 (Ab)
Création d'une commission pour les marchés publics de l'État
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 · art. 1 (Ab)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 · art. 2 (Ab)
Examen des marchés publics par la commission
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 · art. 3 (Ab)
Procédure d'examen des marchés publics par la commission
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 · art. 4 (Ab)
Urgence et passation de marchés publics
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 · art. 5 (Ab)
Organisation du secrétariat et des rapporteurs de la commission des marchés publics
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 · art. 6 (Ab)
Abrogation d'un décret sur les marchés publics
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 · art. 7 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007 · art. 8 (Ab)