Abrogé par Décret n°2004-1299 du 26 novembre 2004
Créé le 18 janvier 2007 · Abrogé le 25 octobre 2009
Le décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat est abrogé.
Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007
Le
décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004
relatif à la commission des marchés publics de l'Etat est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2004-1299 du 26 novembre 2004
Créé le 18 janvier 2007 · Abrogé le 25 octobre 2009
Le décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009
Abrogé parDécret n°2004-1299 du 26 novembre 2004
En vigueur du jeudi 18 janvier 2007 au samedi 24 octobre 2009
Source : Légifrance