Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2009

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Modification d'un décret sur l'enseignement agricole privé

Résumé. Un décret de 2009 modifie un ancien décret de 1989, en supprimant et ajoutant des règles pour l'enseignement agricole privé.

Le décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

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