En vigueur depuis le 24 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur l'enseignement agricole privé
Résumé. Un décret de 2009 modifie un ancien décret de 1989, en supprimant et ajoutant des règles pour l'enseignement agricole privé.
Le décret du 20 juin 1989 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.