Décret n°2009-126 du 4 février 2009

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 aux ministres par la loi du 4 février 2009 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 6 février 2009

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Répartition des crédits supplémentaires pour le budget de l'État en 2009

Résumé. Un décret du 4 février 2009 répartit les crédits supplémentaires pour le budget de l'État en fonction des programmes définis.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 aux ministres par la loi du 4 février 2009 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.

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