Décret n°2009-126 du 4 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le crédit supplémentaire ouvert pour 2009 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, est réparti par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits supplémentaires pour 2009

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires pour 2009 dans les comptes spéciaux du budget de l'État.

Le crédit supplémentaire ouvert pour 2009 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, est réparti par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance