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Décret n°2009-126 du 4 février 2009

portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux finances, notamment son article 44 ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;

Vu la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits supplémentaires pour le budget de l'État en 2009

Résumé. Un décret du 4 février 2009 répartit les crédits supplémentaires pour le budget de l'État en fonction des programmes définis.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 aux ministres par la loi du 4 février 2009 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Répartition des crédits supplémentaires pour 2009

Résumé. Un décret répartit les crédits supplémentaires pour 2009 dans les comptes spéciaux du budget de l'État.

Le crédit supplémentaire ouvert pour 2009 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, est réparti par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Le ministre du budget est chargé de faire appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Décret n°2009-126 du 4 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe