Décret n°2009-1246 du 15 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 21 décembre 2005 susvisé sont applicables aux examens ou concours de l'enseignement supérieur qui relève de la tutelle ou du contrôle pédagogique du ministre chargé de la culture, à l'exception de celles du premier alinéa de l'article 6.

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En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au mardi 20 août 2013

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