Décret n°2009-1238 du 15 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Modification des aides à la presse

Résumé. Un décret modifie les règles d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour inclure certains magazines hebdomadaires.

Le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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