Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la composition, les modalités de fonctionnement et le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2009 · Dernière version le 17 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Résumé. Un décret précise comment la commission pour la santé des bébés et des enfants fonctionne.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la composition, les modalités de fonctionnement et le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance