JORF n°0236 du 11 octobre 2009

Article 7

Article 7

Aux articles 8 et 19 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».


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Version 1

Aux articles 8 et 19 du décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».