A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1198 du 8 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970
Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970
Art. 7-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Classement des stagiaires lieutenants de port
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 · art. 7-1 (Ab)
Classement des lieutenants de port
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 · art. 7-2 (Ab)
Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires
Code de la défense · art. L4139-3
Art. 4
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994