A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 8 : Promotion des lieutenants de port
→ Version 5 : Modification des conditions de promotion à la classe fonctionnelle
→ Version 5 : Modification des conditions de promotion à la classe fonctionnelle
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 8