A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7 : Stage et titularisation des lieutenants de port
→ Version 4 : Simplification du processus de titularisation des lieutenants de port
→ Version 4 : Simplification du processus de titularisation des lieutenants de port
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 7