A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 3 : Grades et avancement des lieutenants de port
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès à la classe fonctionnelle
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès à la classe fonctionnelle
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 3