A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 2 : Limitation des officiers de port adjoints en détachement
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 2
Décret n°2009-1198 du 8 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970
Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 2
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