A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 1 : Rôle des officiers de port adjoints
→ Version 3 : Précision des références légales et extension des missions
→ Version 3 : Précision des références légales et extension des missions
- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 1 : Rôle des officiers de port adjoints
→ Version 3 : Précision des références légales et extension des missions
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- Décret n°70-832 du 3 septembre 1970Art. 1