Décret n°2009-1195 du 7 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Les vins de la récolte 2008 répondant aux conditions de production des vins de pays telles que définies par l'article R. 641-57 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'intervention du présent décret continuent d'être agréés par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France-AgriMer) jusqu'au 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009

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Prolongation de l'agrément pour les vins de pays de la récolte 2008

Résumé. Les vins de la récolte 2008 répondant aux anciennes règles des vins de pays peuvent encore être agréés jusqu'au 31 décembre 2009.

Les vins de la récolte 2008 répondant aux conditions de production des vins de pays telles que définies par l'article R. 641-57 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'intervention du présent décret continuent d'être agréés par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France-AgriMer) jusqu'au 31 décembre 2009.

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