A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R114-19, Art. R114-20, Art. R114-21, Art. R114-22, Art. R114-23, Art. R114-24
Décret n°2009-1185 du 5 octobre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R114-19, Art. R114-20, Art. R114-21, Art. R114-22, Art. R114-23, Art. R114-24
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R114-19, Art. R114-20, Art. R114-21, Art. R114-22, Art. R114-23, Art. R114-24
crée
Source : Légifrance
Procédures de contrôle et lutte contre la fraude dans la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R114-24 (V)
Obligations des personnes agréées en matière de contrôle
Code de la sécurité sociale · art. R114-23 (V)
Durée de validité de l'agrément contre la fraude
Code de la sécurité sociale · art. R114-22 (V)
Procédure pour demander un agrément de contrôle
Code de la sécurité sociale · art. R114-21 (V)
Conditions pour être agréé dans le contrôle de la fraude à la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R114-20 (V)
Contrôle des assurés sociaux résidant hors de France
Code de la sécurité sociale · art. R114-19 (V)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.