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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

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JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009

Art. 1