Décret n°2009-1162 du 30 septembre 2009

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2009

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Modification des règles sur les redevances environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles sur les redevances liées à l'eau pour simplifier les déclarations et préciser les délais de contestation.

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009

Source : Légifrance