A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 10 → Version 3
- Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 10
Décret n°2009-1161 du 29 septembre 2009
Article 8
Effets de cet article
cite
article R. 421-79 du code de l'éducation