Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et R. 711-1 ;
Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;
Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 17 décembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 septembre 2009,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 > > Art. 99, Art. 103 bis, Art. 104, Art. 113, Art. 113 bis, Art. 116, Art. 212, Art. 213 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 > > Art. 214, Art. 215, Art. 216 > >
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1 créé
7 modifiés
3 abrogés
Les dispositions du VII prennent effet au 1er octobre 2009.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin