A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des ressources et dépenses de la branche vieillesse et invaliditéDécret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 103 bis : Ressources et charges du Fonds national de modernisation
→ Version 4 : Précision sur les ressources du Fonds national de modernisation des œuvresDécret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 104 : Recettes et dépenses du Budget national de gestion administrative
→ Version 6 : Simplification des ressources du Fonds national de gestion administrative
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 99, Art. 103 bis, Art. 104, Art. 113, Art. 113 bis, Art. 116, Art. 212, Art. 213
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 215 : Rôle consultatif des praticiens-conseilsDécret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 216 : Nomination des praticiens-conseils dans les mines
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 214, Art. 215, Art. 216