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Décret du 15 mai 1936
relatif à la définition d’appellation contrôlée « Cognac »
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Texte totalement abrogé.
Décret du 15 mai 1936
Modifié parDécret du 29 juin 1937Décret n°46-1895 du 26 août 1946Décret du 11 mars 1971Décret n°77-1382 du 14 décembre 1977Décret du 6 juillet 1984Décret du 18 mars 1988Décret du 14 avril 1988DECRETDécret