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Décret du 13 janvier 1938
LATIONS CONTROLEES DES EAUX DE VIE : "GRANDE FINE CHAMPAGNE", "GRANDE CHAMPAGNE", "PETITE CHAMPAGNE", "FINE CHAMPAGNE", "BORDERIES", "FINS BOIS", "BONS BOIS"
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Texte totalement abrogé.
Décret du 13 janvier 1938
Modifié parDécret du 6 décembre 1938Décret n°46-1895 du 26 août 1946Décret du 25 août 1967Décret du 11 mars 1971Décret n°77-1386 du 14 décembre 1977Décret du 6 juillet 1984Décret du 18 mars 1988DECRETDécret