En vigueur depuis le 25 septembre 2009
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Suppression des chambres de commerce du Puy et de Brioude
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Maintien des chambres de commerce avant leur fusion) :
1° Le décret du 12 novembre 1894 portant création de la chambre de commerce du Puy ;
2° Le décret du 25 février 1920 créant une chambre de commerce à Brioude.