Décret n°2009-1143 du 22 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Date des élections pour la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire

Résumé. Les élections pour choisir les membres de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire auront lieu à la même date que les prochaines élections des chambres de commerce.

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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