JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Article 2

Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Puy-en-Velay/Yssingeaux et de Brioude élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire.


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Version 1

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Puy-en-Velay/Yssingeaux et de Brioude élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire.