Décret n°2009-1143 du 22 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Puy-en-Velay/Yssingeaux et de Brioude élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Maintien des membres des chambres de commerce

Résumé. Les membres actuels des chambres de commerce du Puy-en-Velay et de Brioude restent en poste jusqu'à l'installation des nouveaux élus de la chambre de Haute-Loire.

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Puy-en-Velay/Yssingeaux et de Brioude élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire.

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En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Source : Légifrance