Décret n°2009-1143 du 22 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire", dont le siège est situé à Vals-près-le-Puy. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Haute-Loire.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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Création d'une chambre de commerce en Haute-Loire

Résumé. Un décret crée une chambre de commerce et d'industrie pour le département de la Haute-Loire, basée à Vals-près-le-Puy.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire", dont le siège est situé à Vals-près-le-Puy. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Haute-Loire.

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