JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Article 1

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire », dont le siège est situé à Vals-près-le-Puy. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Haute-Loire.


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Version 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire », dont le siège est situé à Vals-près-le-Puy. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Haute-Loire.