LES VINS DE LIQUEUR PRODUITS ANTERIEUREMENT AU 13-12-1990 POURRONT CONTINUER A ETRE COMMERCIALISES SOU LE NOM "FLOC DE GASCOGNE" SOUS LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DANS LA LIMITE DES QUANTITES RECONNUES PAR LES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) ET DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES. Texte totalement abrogé.