Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand/Issoire, Riom et Thiers, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2009

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Maintien des membres des chambres de commerce

Résumé. Les membres actuels des chambres de commerce d'Ambert, Clermont-Ferrand/Issoire, Riom et Thiers restent en poste jusqu'à l'installation des nouveaux élus de la chambre de commerce du Puy-de-Dôme.

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Ambert, Clermont-Ferrand/Issoire, Riom et Thiers, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2009

Source : Légifrance