I. ― Le contrat des agents qui effectuent leur période de stage à la date de publication du présent décret peut être résilié à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au cours ou à l'expiration de la période de stage. Toutefois, l'agent qui avait préalablement à son recrutement la qualité d'agent mentionné à l'article 1er au sein de l'opérateur France Travail est réintégré dans l'emploi correspondant à son niveau d'origine.
II. ― Les agents mentionnés au I ne peuvent être engagés définitivement que s'ils remplissent les conditions définies à l'article 5 du décret du 31 décembre 2003 dans sa rédaction antérieure à la publication du présent décret.