A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979Art. 8-1 : Règles de délivrance de copies d'archives dans les TAAF
→ Version 2 : Simplification des adaptations territoriales
→ Version 2 : Simplification des adaptations territoriales
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979Art. 8-1