A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 12 : Conservation des archives courantes
→ Version 2 : Modification des responsabilités en matière de conservation des archives courantes
→ Version 2 : Modification des responsabilités en matière de conservation des archives courantes
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979Art. 12