A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'isolation des parcs de stationnementCode de la construction et de l'habitationArt. R122-3 : Exemptions pour certains immeubles de grande hauteur
→ Version 2 : Précision sur la surface de référenceCode de la construction et de l'habitationArt. R122-5 : Classification des immeubles de grande hauteur
→ Version 2 : Modification de la classification des immeubles de grande hauteur
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11