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Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*111-1-1 → Version 2 Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-29 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la construction et de l'habitationart. R111-19-29 (Ab) → Version 2 modifie Code de la construction et de l'habitationart. R*111-1-1 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*111-1-1, Art. R111-19-29