Décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009

Article 6

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En vigueur depuis le 11 septembre 2009

Les membres du comité des usagers du réseau routier national exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2009