En vigueur depuis le 11 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Synthèse annuelle des avis du comité des usagers
Le président du comité des usagers du réseau routier national établit chaque année une synthèse des avis et recommandations du comité qu'il transmet au ministre chargé de la voirie nationale et au ministre chargé de la consommation.