Décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le président du comité des usagers du réseau routier national établit chaque année une synthèse des avis et recommandations du comité qu'il transmet au ministre chargé de la voirie nationale et au ministre chargé de la consommation.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2009

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Synthèse annuelle des avis du comité des usagers

Résumé. Le président du comité des usagers de la route résume chaque année les avis et recommandations pour les ministres.

Le président du comité des usagers du réseau routier national établit chaque année une synthèse des avis et recommandations du comité qu'il transmet au ministre chargé de la voirie nationale et au ministre chargé de la consommation.

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