Décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009

Article 4

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En vigueur depuis le 11 septembre 2009

Le comité des usagers du réseau routier national est informé par le directeur des infrastructures de transport des actions menées en matière de qualité de service sur le réseau routier national.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des infrastructures de transport.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2009