JORF n°0209 du 10 septembre 2009

Article 4

Article 4

Le comité des usagers du réseau routier national est informé par le directeur des infrastructures de transport des actions menées en matière de qualité de service sur le réseau routier national.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des infrastructures de transport.


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Version 1

Le comité des usagers du réseau routier national est informé par le directeur des infrastructures de transport des actions menées en matière de qualité de service sur le réseau routier national.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction des infrastructures de transport.