Décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le président et le vice-président du comité sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation parmi les personnalités prévues au 3° et au 4° de l'article 2 (Composition du comité des usagers du réseau routier national).
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président assure la présidence du comité.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2009

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Nomination des dirigeants du comité des usagers de la route

Résumé. Le président et le vice-président du comité des usagers du réseau routier national sont nommés par les ministres concernés, avec le vice-président assurant la présidence en cas d'absence du président.

Le président et le vice-président du comité sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation parmi les personnalités prévues au 3° et au 4° de l'article 2 (Composition du comité des usagers du réseau routier national).
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président assure la présidence du comité.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2009

Source : Légifrance