En vigueur depuis le 11 septembre 2009
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Nomination des dirigeants du comité des usagers de la route
Le président et le vice-président du comité sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de la consommation parmi les personnalités prévues au 3° et au 4° de l'article 2 (Composition du comité des usagers du réseau routier national).
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président assure la présidence du comité.