Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 février 2009

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret indique que ses règles commencent à s'appliquer dès que le décret du 16 janvier 2009 entre en vigueur.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

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