Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le vice-président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le chef du service et le chef de la mission de tutelle des écoles sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2009

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Sélection des dirigeants parmi les ingénieurs généraux des mines

Résumé. Les postes de direction au sein du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies doivent être occupés par des ingénieurs généraux des mines.

Le vice-président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le chef du service et le chef de la mission de tutelle des écoles sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.

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En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2009

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