Créé le 7 septembre 2009
Le vice-président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le chef du service et le chef de la mission de tutelle des écoles sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.
Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2009
Le vice-président, le vice-président délégué, le secrétaire général, le chef du service et le chef de la mission de tutelle des écoles sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines.