Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009

Article 11

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Article 11

Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 1er décembre 2009.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Prorogation des mandats à l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat gardent leur poste jusqu'au 1er décembre 2009.

Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 1er décembre 2009.

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