JORF n°0205 du 5 septembre 2009

Article 11

Article 11

Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 1er décembre 2009.


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Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 1er décembre 2009.