Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009

Article 11

Créé le 6 septembre 2009

Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 1er décembre 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009