Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-1, Art. R165-3, Art. R165-5, Art. R165-6, Art. R165-7, Art. R165-8, Art. R165-9, Art. R165-10, Art. R165-10-1, Art. R165-11, Art. R165-11-1, Art. R165-12, Art. R165-13, Art. R165-18, Art. R165-22, Art. R165-25, Sct. Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R165-1 : Conditions de remboursement des dispositifs médicaux
→ Version 6 : Renommage du comité d’évaluation
Code de la sécurité socialeArt. R165-3 : Inscription des produits de santé pour remboursement
→ Version 3 : Modification du nom et du champ d’application de l’instance consultative
Code de la sécurité socialeArt. R165-5 : Radiation des produits et prestations de santé remboursables
→ Version 4 : Changement du nom de la commission consultée
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-1, Art. R165-3, Art. R165-5, Art. R165-6, Art. R165-7, Art. R165-8, Art. R165-9, Art. R165-10, Art. R165-10-1, Art. R165-11, Art. R165-11-1, Art. R165-12, Art. R165-13, Art. R165-18, Art. R165-22, Art. R165-25, Sct. Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

Historique des versions

Source : Légifrance