Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5212-4, Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux., Art. R5212-7, Art. R5212-8

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5212-4 : Organisation de la matériovigilance en France
→ Version 3 : Modification du nom d'une commission nationale
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux.Code de la santé publiqueArt. R5212-7 : Rôle de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux
→ Version 3 : Changement de dénomination de la commission
- Code de la santé publique
Art. R5212-4, Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux., Art. R5212-7, Art. R5212-8

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