Article 2
Après le premier alinéa de l'article 2 du même décret du 29 avril 2002, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont et demeurent applicables aux agents en service à l'étranger. »
1 version
Après le premier alinéa de l'article 2 du même décret du 29 avril 2002, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont et demeurent applicables aux agents en service à l'étranger. »
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Après le premier alinéa de l'article 2 du même décret du 29 avril 2002, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont et demeurent applicables aux agents en service à l'étranger. »