JORF n°0200 du 30 août 2009

Article 2

Article 2

Après le premier alinéa de l'article 2 du même décret du 29 avril 2002, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont et demeurent applicables aux agents en service à l'étranger. »


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Version 1

Après le premier alinéa de l'article 2 du même décret du 29 avril 2002, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions sont et demeurent applicables aux agents en service à l'étranger. »