Décret n°2009-1055 du 28 août 2009

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11.

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En vigueur depuis le 31 août 2009

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Modification du code de l'environnement pour la chasse

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour réguler la chasse, notamment en ajoutant des règles sur les permis de chasser.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11.

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