En vigueur depuis le 31 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'environnement pour la chasse
Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour réguler la chasse, notamment en ajoutant des règles sur les permis de chasser.
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11.